Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Beaudeux sur son site internet.

Maison Beaudeux propose des créations gravées sur bois et métal, ainsi que des objets personnalisés destinés aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels.

2. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

Maison Beaudeux
Beaudeux Alexandre
Micro-entrepreneur
8 Ter A Rue d'Eragny
95310 Saint Ouen L'Aumône

E-mail : support@maisonbeaudeux.fr
SIREN : 850231242

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible. Les photographies, textes et descriptions ont pour objectif de donner une représentation fidèle des créations proposées, sans pouvoir garantir une similitude parfaite, notamment en raison des variations naturelles du bois, du métal, de la gravure ou de l’affichage des couleurs selon les écrans.

Les créations personnalisées peuvent présenter de légères différences d’aspect liées à la matière, à la gravure ou aux contraintes techniques propres à chaque support.

4. Commande

La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement et confirmation par Maison Beaudeux.

Le client s’engage à fournir des informations exactes au moment de la commande, en particulier lorsqu’une personnalisation est demandée. Toute erreur dans le texte, la date, le prénom, le visuel ou les informations transmises par le client après validation de la commande relève de sa responsabilité.

Maison Beaudeux se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de demande manifestement irréalisable.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils s’entendent :

• TTC, si la TVA est applicable ;
• ou nets de TVA, si l’activité relève du régime de franchise en base.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Maison Beaudeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Maison Beaudeux ne sera pas tenue de procéder à la fabrication ou à l’expédition du produit tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu.

7. Personnalisation

Le client est seul responsable des informations transmises pour personnaliser un produit.

Avant validation définitive, il appartient au client de vérifier avec attention :

• l’orthographe ;
• les dates ;
• les prénoms ;
• les messages ;
• les logos ou visuels transmis ;
• toute autre information utile à la réalisation de la commande.

Sauf accord exprès contraire, Maison Beaudeux n’a pas l’obligation de corriger, reformuler ou vérifier le contenu fourni par le client.

En raison de leur nature, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation. Cette exception est prévue par le Code de la consommation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués à titre indicatif sur le site ou au moment de la commande. Ils peuvent varier selon la nature du produit, le niveau de personnalisation, la période d’activité ou les contraintes d’approvisionnement.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude de cette adresse.

Maison Beaudeux ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison lié à une erreur d’adresse, à l’absence du destinataire, au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien. La rétractation doit être notifiée par écrit, par exemple par e-mail à support@maisonbeaudeux.fr. Le simple refus du colis ou le seul renvoi du bien ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit concerné.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du client.

10. Retours et remboursements

Les produits non personnalisés retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être renvoyés :

• en bon état ;
• complets ;
• dans leur emballage d’origine si possible ;
• sans usage excédant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques.

Sauf erreur de Maison Beaudeux, produit non conforme ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client. Cette information doit être donnée avant l’achat lorsque le consommateur supporte les frais de renvoi.

Lorsque le retour est recevable, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

11. Produit défectueux ou non conforme

Si le produit livré est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Maison Beaudeux dans les meilleurs délais à support@maisonbeaudeux.fr, en joignant si possible des photographies du produit et de l’emballage.

En cas de défaut ou de non-conformité, le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français.

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions en vigueur.

La garantie légale de conformité permet notamment de demander la réparation ou le remplacement du bien. En cas d’impossibilité ou dans certaines situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. En France, cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur doit mettre le bien en conformité dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande du consommateur.

13. Responsabilité

Maison Beaudeux ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs commises par le client dans la personnalisation demandée ;
• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• de l’usure normale du produit ;
• de variations naturelles liées à la matière ;
• de dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le produit.

La responsabilité de Maison Beaudeux ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison Beaudeux, notamment les textes, visuels, photographies, logo, identité graphique et contenus, restent la propriété exclusive de Maison Beaudeux, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet dans le cadre d’une personnalisation, notamment lorsqu’il fournit un logo, un visuel ou un texte protégé.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées pour permettre la gestion des achats, du service client, de la livraison et, le cas échéant, des obligations légales ou comptables.

Pour en savoir plus, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Maison Beaudeux, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément au droit applicable. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur sur le site et dans les CGV. 

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.